Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Mutuellezen.fr
Article 1 – Informations légales
Le site internet https://www.ltmcourtage.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société LTM COURTAGE, SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 19 rue du Mont d’Arène, 51100 Reims, France.
• SIRET : 912 298 353 00026
• ORIAS : 22 00 30 65
• Email : contact@ltmcourtage.fr
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 – Définitions
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou remplissant un formulaire
• Service : l’interface de mise en relation avec des partenaires commerciaux
• Partenaire : tout professionnel avec lequel LTM Courtage collabore pour proposer une offre de comparaison
• Lead : données renseignées par un Utilisateur dans le cadre d’une demande

Article 3 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Service proposé sur le Site.

Article 4 – Conditions d’éligibilité
L’accès aux services de LTM Courtage est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France.

Article 5 – Description du service
LTM Courtage agit comme intermédiaire : nous recueillons les demandes des Utilisateurs via des formulaires pour les transmettre à des partenaires. Ces partenaires peuvent alors contacter l’Utilisateur par téléphone ou email pour lui proposer un comparatif.
LTM Courtage ne propose pas directement d’offres d’assurance, ne garantit aucun tarif ou avantage, et n’est ni courtier grossiste ni assureur. La responsabilité du contenu des propositions revient exclusivement aux partenaires.

Article 6 – Modalités de mise en relation
L’Utilisateur, en remplissant un formulaire, accepte que ses données soient transmises à un nombre limité de partenaires sélectionnés, pour une prise de contact dans un délai raisonnable.
Les partenaires sont contractuellement tenus de ne pas utiliser les données au-delà de cette finalité. LTM Courtage effectue une sélection rigoureuse de ses partenaires.

Article 7 – Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser l’identité d’un tiers
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, spam, etc.)

Article 8 – Traitement des données personnelles
LTM Courtage traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont transmises uniquement à des partenaires identifiés, à des fins de comparaison d’assurance ou de prise de contact.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, sauf obligation légale contraire. Le détail complet est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Responsabilités
LTM Courtage ne saurait être tenu responsable :
• De l’utilisation faite des données par les partenaires
• De la disponibilité ou conformité des offres proposées
• Des éventuelles erreurs, omissions ou modifications d’offre par les partenaires

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de LTM Courtage ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.

Article 11 – Utilisation abusive du service
LTM Courtage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

Article 12 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LTM Courtage n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de traitement des données.

Article 13 – Sécurité et continuité du service
LTM Courtage met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires (maintenance, incidents techniques…).

Article 14 – Modification des CGU
LTM Courtage peut modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après mise à jour vaut acceptation.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LTM Courtage, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question ou réclamation : contact@ltmcourtage.fr